La société AUDITIONET S.A.S au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est situé 20 rue Théodore de Banville 75017 PARIS, édite le site internet de commerce https://www.auditionet.fr (ci-après le « Site »). Le Site propose à la vente des piles, produits d’entretien et autres accessoires (ci-après les « Produits ») pour les aides auditives.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Le site auditionet.fr vous permet d’acheter des piles auditives, des produits d’entretien et autres accessoires pour aides auditives. Ces Produits sont fabriqués par les marques référentes sur le marché (ex : Rayovac, Duracell, PowerOne, Audioline), qui sont seules responsables de la bonne qualité desdits Produits. La société AUDITIONET S.A.S. décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des Produits ou de leur emballage. Les Produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de l’acceptation de la commande. En cas d’erreur (ex : problème de synchronisation des stocks), la société AUDITIONET S.A.S. s’engage à vous contacter par e-mail ou téléphone afin de vous en avertir et de vous proposer un produit équivalent de substitution ou le remboursement de votre commande.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix applicables à chaque Produit sont ceux mis à votre disposition sur le Site au jour de votre commande et sont donc susceptibles d’être modifiés par Auditionet à sa convenance, tant que vous n’avez pas validé votre commande. Le prix TTC de votre commande et le montant de la TVA correspondant sont indiqués en bas de votre Panier.
ARTICLE 3 – LIVRAISON & RECEPTION DES PRODUITS
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée et selon le mode choisi lors de votre commande. Le point de départ du délai de livraison est fixé au jour de l’encaissement de votre commande.
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des Produits, dans l’ordre chronologique de confirmation des commandes et dans les délais contractuellement établis par Auditionet. Auditionet ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des Produits, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
La date limite de réception des commandes en France métropolitaine est de trente (30) jours après la conclusion du contrat. Auditionet s’efforce d'envoyer les commandes dans les plus brefs délais (envoi dans les 48 heures à titre indicatif) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, qui est responsable de l’acheminement des colis. Auditionet ne garantit en aucun cas un délai de livraison.
Si la livraison ne peut être effectuée à cause d’indications erronées ou incomplètes ou que vous refusez la livraison des Produits commandés, alors Auditionet est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant de cette situation.
Dans le cas où le retard ou le défaut de livraison de la commande est dû à une indisponibilité des Produits postérieure à la validation de votre commande et en l’absence de Produits de substitution, la commande correspondante est alors annulée. Auditionet vous rembourse alors l’intégralité des sommes payées pour la commande annulée, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
En cas de réserve ou dommage apparent constaté lors de la livraison du Produit, il vous appartient d’en alerter Auditionet dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables via une lettre recommandée avec accusé de réception ou un e-mail (contact@auditionet.fr), en fournissant des justifications quant aux anomalies constatées, que ce soit sur le Produit et/ou sur le colis ; puis de retourner le Produit et le colis à Auditionet dans un conditionnement adapté. Sous réserve du respect de ces dispositions et que la survenance du dommage ne soit pas de votre fait, Auditionet vous remboursera des sommes payées lors de la commande et des frais de retour justifiés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Auditionet du Produit en cause. Tout manquement de votre part aux dispositions du présent article est susceptible d’exclure le remboursement du Produit.
L’adresse de retour à utiliser pour les colis et documents au titre du présent article est la suivante : Auditionet – 14 bis Rte de Montaigut – 63320 Champeix.
ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de sept (7) jours pour être remboursé ou quatorze (14) jours pour l’établissement d’un avoir. Ce délai s’entend à compter de la réception du Produit. Le produit retourné devra obligatoirement être dans son emballage d’origine, non ouvert ou déballé, en parfait état de revente. Conformément à la loi, les frais occasionnés par ce retour sont à votre charge. Sous réserve de la parfaite exécution du retour, Auditionet procèdera au remboursement du prix du Produit retourné, dans les quatorze (14) jours suivant la réception conforme de la rétractation.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la création de votre compte client, Auditionet collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour : vous délivrer des informations relatives à nos produits et services, réaliser des statistiques, répondre à vos questions, assurer la livraison de commande, le suivi de votre demande, suivre votre satisfaction. Les données vous concernant pourront être utilisées par Auditionet ou ses partenaires à des fins de prospection. Le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1796708 auprès de la CNIL, suivant la norme simplifiée n°48 établie par cette Autorité.
Vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant. Vous pouvez effectuer ces actions directement depuis la rubrique « mon compte » du Site, ou en écrivant à : Auditionet – 20 rue Théodore de Banville – 75017 PARIS, ou par e-mail : contact@auditionet.fr
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS DIVERSES
Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à la garantie des Produits, vous pouvez contacter l’équipe Auditionet par e-mail à l’adresse : contact@auditionet.fr.
Auditionet ne saurait être tenu responsable d’un quelconque fait constitutif d’un cas de force majeure, ou dû à une erreur de votre part, ou ni au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, chaque partie s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception des faits litigieux. A défaut d’issue amiable, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.