Mise à jour le 25 avril 2025
La société Auditionet, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 804 495 398, dont le siège social est situé 20 rue Théodore de Banville, 75017 PARIS, édite le site internet www.auditionet.fr (ci-après « le Site »).
Le Site propose à la vente des piles, produits d’entretien et accessoires pour aides auditives (ci-après « les Produits »).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande et vente de Produits réalisée sur le Site par tout Client. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande. Auditionet se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, sécurité ou force majeure. Auditionet ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité du Site, d’anomalies ou de bugs, ni de tout dommage résultant de ces indisponibilités. Auditionet peut faire évoluer le Site à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour commander, le Client doit créer un Compte en renseignant des informations exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Auditionet se réserve le droit de supprimer tout Compte, à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des CGV.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Auditionet ne saurait être responsable des erreurs ou omissions dans les descriptifs.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera contacté pour un échange ou un remboursement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Auditionet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de l’offre et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande. Voici les modes de paiement qui peuvent être proposés par Auditionet :
- par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) sur la plateforme sécurisée de paiement SSL du tiers certificateur Payplug, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires,
- via Paypal
- par chèque bancaire
- par virement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le débit s’effectue au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées. En aucun cas, le Site n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
En cas de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande n’est validée qu’après réception effective du paiement sous 15 jours, à défaut de quoi la commande sera annulée.
ARTICLE 7 – FACTURES
En passant commande sur le Site, le Client accepte que la facture d’achat lui soit transmise sous format électronique. Elle est accessible dans l’Espace Client, au plus tard au moment de la livraison de la commande.
ARTICLE 8 – FEUILLES DE SOIN
Auditionet, en tant que fournisseur agréé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), peut fournir une feuille de soins pour l’achat de piles auditives sur le Site. Le Client doit sélectionner l’option lors de sa commande.
La feuille de soins est envoyée au Client dans le colis contenant les piles auditives ou, le cas échéant, dans une enveloppe séparée. Dès réception, le Client doit compléter la feuille de soins, la signer et la transmettre à son organisme de santé, afin d’obtenir un éventuel remboursement selon les règles définies par la CPAM.
En cas de perte de la feuille de soins, de demande après expédition de la commande ou demande de remplacement de feuille de soins, Auditionet se réserve le droit de facturer ce service afin de couvrir les frais de préparation et d’affranchissement d’un nouvel envoi.
ARTICLE 9 – COMMANDES
Toute commande suit un processus de validation en ligne et ne devient définitive qu’après réception de l’e-mail de confirmation. Auditionet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou non-respect des CGV.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces Produits s'ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Auditionet. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Auditionet du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
Auditionet se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Auditionet pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que Auditionet soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Auditionet ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
La préparation de la commande et sa Livraison ne pourront être exécutées qu’une fois la commande validée, le prix payé par l’Utilisateur et encaissé par Auditionet.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande.
Les frais et délais de Livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.
La Livraison des Commandes s’effectue dans un délai maximum de principe de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de trente (30) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-réclamation du colis auprès des services postaux ou points de retraits dans les délais impartis. Dans cette hypothèse, tout deuxième envoi du colis sera à la charge exclusive du Client lequel devra prendre contact avec le Service Client du Site. A défaut de directive de la part du Client, le Site effectuera un remboursement dans les meilleurs délais sous réserve que le colis lui ait été retourné en bon état et que les marchandises soient en parfait état de revente. Il sera déduit du remboursement les frais engagés par Auditionet pour le retour du colis, ainsi que des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
La société Auditionet ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences dues à un retard d'acheminement à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison de la Commande ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Auditionet ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de la Commande par Auditionet étant possible à l’exclusion de toute forme de dédommagement.
En cas de réserve ou dommage apparent constaté lors de la livraison du Produit, il vous appartient d’en alerter Auditionet dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables via une lettre recommandée avec accusé de réception ou un e-mail (contact@auditionet.fr), en fournissant des justifications quant aux anomalies constatées (ex: photos), que ce soit sur le Produit et/ou sur le colis ; puis de retourner le Produit et le colis à Auditionet dans un conditionnement adapté. Sous réserve du respect de ces dispositions et que la survenance du dommage ne soit pas de votre fait, Auditionet vous remboursera des sommes payées lors de la commande et des frais de retour justifiés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Auditionet du Produit en cause. Tout manquement de votre part aux dispositions du présent article est susceptible d’exclure le remboursement du Produit.
L’adresse de retour à utiliser pour les colis et documents au titre du présent article est la suivante : Auditionet – 14 bis Rte de Montaigut – 63320 Champeix.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à Auditionet le formulaire type de rétractation (voir Annexe 1) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Auditionet remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés, hors frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi lors de la commande.
ARTICLE 12 – GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du Produit, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement du Produit selon les conditions légales.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Auditionet est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat, y compris de la conformité des Produits.
Toutefois, la responsabilité d’Auditionet, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’achat du ou des Produits concernés sur le Site.
Auditionet ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais stockage des Produits, d’erreur du Client, de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.
En aucun cas Auditionet ne saurait être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Client, tels que notamment toute perte de chance, perte de profit, perte de données, préjudice d’image, ou tout autre dommage ou dépense indirects.
Malgré le soin, le sérieux et la rigueur apportés au traitement et à la sélection des informations, le Site décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations délivrées notamment dans les fiches descriptives desdits produits.
Le site ne garantit pas leur adéquation en termes d’utilisation et de résultat pour l’utilisateur.
En cas de doute, il incombe à l’Utilisateur de consulter un médecin ORL ou un audioprothésiste.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité qu’il peut exercer via l’Espace Client ou par e-mail à contact@auditionet.fr.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable.
ARTICLE 16 – MÉCÉNAT
Auditionet s’engage depuis 2024 auprès de l’association Audition Solidarité. Cette association a été sélectionnée par Auditionet pour leur sérieux, notoriété, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec Auditionet.
Audition Solidarité œuvre en faveur de l’audition avec des actions humanitaires en France et à l’étranger et réalise des actions préventives dans les structures musicales afin de sensibiliser les musiciens à prendre soin de leurs oreilles.
Auditionet reverse une partie du montant de chaque commande à l’association Audition Solidarité
En conséquence, l’achat sur le Site ne constitue ni un appel à la générosité du public, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Clients.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Auditionet via le formulaire de contact, par e-mail à contact@auditionet.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.
ARTICLE 18 – LITIGES – MÉDIATION
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut, le Client pourra saisir le Service du Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
FEVAD – 60 Rue La Boétie – 75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr.
ARTICLE 19 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les enregistrements informatiques d’Auditionet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Modèle à compléter et à envoyer si vous souhaitez vous rétracter de votre commande
À l’attention d’Auditionet – 14 bis Rte de Montaigut – 63320 Champeix
ou à contact@auditionet.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant:
Commande n° :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (en cas de courrier papier) :